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Créer son entreprise : les documents

Administratif création d'entreprise

Dans un précédent article, je t’avais parlé du nouveau site pour créer son entreprise en ligne.

Si tu souhaites créer ta propre autoentreprise, voici maintenant les éléments dont tu as besoin pour finaliser ta demande :

  • Adresse e-mail personnelle
  • Copie de ta carte d’identité avec écrit dessus la mention « certifié conforme à l’original », avec la date et signé à la main. Les titres de séjour (ou récépissé) longue durée en cours de validité sont aussi acceptés. Les titres de séjour étudiant ou travailleur salarié ne le sont pas.
  • Déclaration de non-condamnation
  • Justificatif de domicile de moins de 3 moins à ton nom et à la bonne adresse

Suivant la nature de ton activité, il est possible que tu dois fournir d’autres éléments pour justifier ton expérience par exemple. Mais avant ça, il est déjà important de savoir si tu excerces une activité libérale ou non. Si tu exerces une activité non libérale, c’est que exerce une activité salariée, agricole, commerciale ou artisanale.

Ensuite, si tu exerces une activité libérale, tu dois savoir si tu excerces une activité réglementée ou non réglementée. Si tu exerces une activité non réglementée, tu n’as à priori pas besoin de justificatif supplémentaire.

Par contre, si elle est réglementée, tu vas devoir fournir des documents en plus.

Par exemple, pour une activité commerciale ou artisanale :

  • Cerfa n°15253
  • Une autorisation ou une attestation de formation ou des documents qui justifient 3 ans d’expérience dans ton domaine (des fiches de paies, contrat de travail etc.)

Aussi pas de panique, tu as la possibilité de sauvegarder ta demande sur le site web, donc tu peux prendre ton temps pour rassembler les documents nécessaires.

Comment savoir si mon activité est réglementée ? Je t’invite à consulter le site du service public qui t’explique les différences.

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