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Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur?

On te partage aujourd’hui un petit tip si tu es salarié dans une entreprise (ou même dirigeant) : la prime de partage de valeur. Méconnue de la plupart des gens, les conditions pour l’obtenir ne sont pas contraignantes du tout.

On te dit tout dans cet article !

Mais c’est quoi cette prime ?

La prime de partage de valeur, qu’on va appeler PPV, est une mesure mise en place pour tenter de faire face à l’inflation et protéger le pouvoir d’achat. Le but étant de permettre aux employeurs de récompenser leurs salariés sans frais supplémentaire.

Concrètement, elle permet une exonération :

1) des charges sociales pour les employeurs qui la reversent

2) d’impôts pour les salariés qui la reçoivent.

Elle peut aller jusqu’à 3000 euros (voire même 6000 euros sous certaines conditions et suivant ton salaire). Donc, clairement, que tu sois salarié ou employeur, tu y gagnes.

Pas de panique, cette prime ne peut pas :

  • Remplacer un élément de rémunération obligatoire par la loi, comme un salaire par exemple.
  • Remplacer une augmentation de salaire ou une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou les usages.

Pour tous les salariés, vraiment ?

Sans conditions pour tous salariés en :

  • En CDI
  • En CDD
  • À temps plein/ à temps partiel
  • En contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
  • Intérimaires dans l’entreprise
  • Travailleurs handicapés (ESAT)

Certains employeurs peuvent également être concernés, notamment :

  • Employeur de droit privé quel que soit son effectif, son statut
  • Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé.

Pourquoi verser cette prime ?

Pour 3 raisons principales :

Motivation : engouement, productivité

Fidélité : cela renforce l’engagement du salarié

Récompenser son personnel : pour leur travail, leur faire plaisir…

Comment en bénéficier ?

Tout d’abord, si tu es salarié, il faut en parler à ton patron car sa mise en place repose sur son bon vouloir !

Si ton boss est cool, pas de soucis mais s’il est plutôt coriace, on peut aussi la mettre en place par un accord d’entreprise comme une convention collective par exemple. La prime ne peut se verser qu’une fois par trimestre.

Mais on parle de combien en fait ?

On va être franc : cette prime peut être identique pour tous les salariés…ou pas!

Sur la base de critères suivants :

  • la rémunération,
  • le niveau de classification
  • l’ancienneté dans l’entreprise
  • la durée de présence effective pendant l’année écoulée (les congés
    maternité, paternité, adoption et éducation des enfants sont considérées
    comme des périodes de présence, pas de panique !).

Ces critères peuvent être combinés mais ils doivent obligatoirement figurer dans l’accord ou la décision unilatérale mettant en place la PPV !

Super tout ça, mais jusqu’à quand ?

C’est du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023 au plus tard ! Elle peut-être versée en une ou plusieurs fois dans la limite d’une fois par trimestre.

Mais attention, on respecte les règles !

Un document obligatoire te sera demandé en cas de contrôle ! Mieux vaut être en règle pour éviter les ennuis inutiles.

Besoin d’aide pour rédiger ce document ?

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