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La protection sociale pour les indépendants

Quand on se lance en tant qu’indépendant, une question va se poser naturellement : comment cela se passe au niveau de notre protection sociale?

Et bien, on te répondre dans cet article !

Assurance pour les indépendant

À quoi s'attendre ?

Suivant votre statut et votre domaine d’activité, des différences peuvent exister entre les travailleurs indépendants.

Premièrement, il faut savoir qu’un auto-entrepreneur est couvert selon les mêmes conditions qu’un salarié par l’Assurance maladie, qu’on appelle sécurité sociale des indépendants (SSI). Il bénéficie donc d’une prise en charge de ses dépenses de santé, notamment : 

  • Consultations médicales ;
  • Médicaments, soins et équipements médicaux (dentaire, optique, etc.)
  • Frais d’hospitalisation.

Les cotisations

Les cotisations et les contributions sociales sont comprises dans les paiements réalisés auprès de l’Urssaf. Ils peuvent se faire soit mensuellement soit trimestriellement, à toi de choisir !

Ces cotisations comprennent entre autres :

  • assurance maladie et maternité
  • retraite de base et retraite complémentaire,
  • assurance vieillesse
  • invalidité-décès
  • allocations familiales,
  • formation professionnelle

Il faut savoir que le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) exonère temporairement le paiement des cotisations sociales en début d’activité. N’hésite pas à faire la demande auprès de l’Urssaf si cela te concerne. 

Les cotisations sociales minimales

Si tu le souhaite, tu peux faire la demande pour n’avoir à payer que ce qu’on appelle des  cotisations sociales minimales. Cela te permettra de  bénéficier d’une meilleure protection sociale dans le cas où ton chiffre d’affaires est faible.

Pareil, cette demande doit aussi être formulée par courrier auprès de l’Urssaf. Attention quand même car tu dois la formuler : 

  • dans les 3 mois suivant la création d’activité, pour une application immédiate
  • au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1 janvier de l’année suivante

Si jamais tu fais cette demande, garde en tête que si tu est auto-entrepreneur, tu changeras de statut. Les cotisations seront donc à payer chaque année et réguler  en fonction de ton chiffre d’affaire déclaré.  

Couverture Maladie et Maternité

On avait déjà parlé des congés parentaux dans ce blog, mais comment ça marche concrètement ? 

En matière de couverture sociale et frais de santé, tu peux bénéficier d’indemnités journalières maladie et maternité/ paternité selon certaines conditions.

Le calcul de ses indemnités sont aussi soumises à différents facteurs, notamment le revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles. 

Les prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès sont en revanche limitées.

Pour le remboursement des frais de santé est géré par la CPAM, comme pour les salariés classiques. 

Pour plus d’infos concernant le montant de tes indemnités, tu peux contacter ta CPAM.  

La retraite

Les droits à la retraite sont acquis par le versement de cotisations sociales auprès de la SSI (pour les artisans, commerçants ou les professionnels exerçant une activité libérale non réglementée) et auprès de la caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) pour les professionnels pratiquant une activité réglementée.

Auto-entrepreneur et salarié : quelle protection sociale ?

Tu peux être salarié (ou étudiant, ou retraité) et auto-entrepreneur en même temps. Dans ce cas là, à quel régime sommes-nous affilié ?

Et bien l’auto-entrepreneur salarié cotise en même temps pour la maladie et la maternité aux deux régimes sociaux dont relèvent ses activités professionnelles. C’est -à-dire  à la fois au régime général de la sécurité sociale (pour  son activité salariée) et au régime la sécurité sociale des indépendants (pour son activité d’auto-entrepreneur). Pareil pour la retraite ! 

En ce qui concerne les remboursements, cela va dépendre des certaines conditions. 

Mutuelle & contrat de prévoyance

Si tu souhaites améliorer ta couverture santé, tu peux tout à fait souscrire à un contrat d’assurance complémentaire ou à une prévoyance santé.  

Ces contrats de prévoyance couvrent l’assuré des aléas de la vie liés à la personne. Cela peut donc être utile notamment pour les risques d’invalidité, d’incapacité professionnelle, décès etc.

Si ton activité d’auto-entrepreneur est ton activité principale, il est conseillé de souscrire à une mutuelle pour couvrir tes dépenses de santé et celles de ta famille. Pour ne pas se retrouver au dépourvu, tu peux encore souscrire une mutuelle basique ou d’hospitalisation pour être pris en charge. 

On sait que surtout en début d’activité, on a tendances à limiter au maximum nos dépenses. C’est pourquoi, il existe certaines aides mises en place, par exemple la complémentaire santé solidaire ou l’ACS, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.